- droit de licence (d'exploitation)
- 1) право, основанное на патентной лицензии2) пошлина за получение патентной лицензии
Dictionnaire de droit français-russe.
droit de licence (d'exploitation)
Regardez d'autres dictionnaires:
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Licence publique générale limitée GNU — Licence de logiciel Dernière version 3 Approuvée par l OSI Oui Compatible GPL Oui … Wikipédia en Français
Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Licence publique générale GNU — Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
Licence libre — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Licence OEM — Original Equipment Manufacturer Original Equipment Manufacturer ou OEM est un terme utilisé dans l industrie automobile, aéronautique, informatique et électronique pour désigner un fabricant de pièces détachées (pouvant constituer un tout sous… … Wikipédia en Français
Licence de documentation libre GNU — Logo (stylisé) de la GFDL. La licence de documentation libre GNU (de l anglais GNU Free Documentation License), abrégée en GFDL, est une licence relevant du droit d auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la… … Wikipédia en Français
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
